30 janvier 2013
Communiqué de Presse : Là où les ministres passent… Le principe de précaution trépasse !
Réaction des Associations Agir pour l'Environnement et Priartem aux déclarations de Fleur Pellerin, Ministre en charge de l'économie numérique qui vient d'annoncer qu'elle se faisait fort de lutter contre les "peurs irrationnelles" liées aux ondes électromagnétiques.
Voilà un discours que l’on pensait révolu, notamment depuis la classification des radiofréquences (antennes-relais, WiFi, compteurs intelligents inclus…) comme possiblement cancérigènes pour l’homme par l’Organisation Mondiale de la Santé, en 2011. En osant associer "incertitudes scientifiques" à des "peurs irrationnelles", la ministre prend clairement un risque, non pas sanitaire… mais pénal !
Manifestement la Ministre a oublié qu’il existe, dans nos principes constitutionnels un principe de précaution qui s’applique non pas lorsque les faits sont étayés, comme elle le dit mais suspectés.
Or, avant même la décision de l’OMS, l’Agence française de sécurité sanitaire environnementale a invité, dès 2009, les responsables politiques à réduire les expositions aux ondes électromagnétiques, qu’elles soient issues des antennes-relais ou des portables parce qu’elle avait identifié des effets sur nos organismes de l’exposition aux radiofréquences ! Pour Priartem et Agir pour l’environnement, la position de la Ministre s’assimile donc à un refus de nous appliquer les droits fondamentaux que nous reconnaît la Constitution.
Comme de mauvaises coutumes, le dossier "téléphonie mobile" est économique avant d’être un enjeu de santé publique. Symbolique à plus d’un titre, il est à noter que le gouvernement sera représenté, durant les débats parlementaires entourant la proposition de loi de Laurence Abeille, par une ministre dont la mission est clairement de développer l’économie numérique, quitte à occulter la sécurité sanitaire des usagers et riverains des antennes relais.
Au regard des signaux sanitaires connus à ce jour en matière de téléphonie mobile, la notion de "coupable mais pas responsable" si souvent invoquée en matière de crises sanitaires risque de ne pas être suffisante si un jour, un procès contre les décideurs politiques venait à être intenté !
vendredi 1 février 2013
Robin des Toits suspend sa participation au COPIC
Paris, le 28 Janvier 2013 - Communiqué de Presse de ROBIN des TOITS
Robin des Toits vient de suspendre sa participation au COPIC (Comité d'expérimentation de l'abaissement de l'exposition du public à 0,6 V/m).
Robin des Toits a été à l'initiative de cette expérimentation en 2009, lors du Grenelle des Ondes.
A ce jour, les travaux du Copic ont montré qu'il était possible d'abaisser l'exposition du public à 0,6 V/m à Paris 14ème à condition de multiplier le nombre d'antennes-relais par trois ; à Grenoble en multipliant les antennes par 1,6 ; en revanche, nul besoin d'en rajouter à Kruth (Alsace) où l'exposition culmine à 0,3 V/m.
Ces résultats embarrassent les opérateurs car ils valident ce que Robin des Toits a toujours déclaré : sur le plan technique une exposition n'excédant pas 0,6 V/m fonctionne parfaitement mais à condition de reconfigurer le réseau d’antennes-relais, ce qui est moins rentable pour les industriels.
Or l'ANFR (Agence Nationale des Fréquences) souhaite ajouter de "nouveaux objectifs" à l’expérimentation initiale dans le but d’invalider le 0,6 V/m. Et l’association nationale Robin des Toits ne souhaite pas cautionner cette instrumentalisation de ses travaux.
Par ailleurs, la proposition de loi de Laurence Abeille (EELV) vient de passer en commission des affaires économiques où elle a été soumise à une cure d'amaigrissement radicale alors que la ministre de l'Ecologie Delphine Batho a, de son coté, l'intention de proposer un Projet de loi en Juin 2013 qui pourrait être bien plus favorable aux opérateurs qu’à la santé publique.
La ministre envisagerait-elle de s'appuyer sur les travaux biaisés du COPIC qui ont pour objet de gonfler le nombre d'antennes nécessaire à l'application du seuil de 0,6 V/m et qui seront rendus en Juin tout comme le rapport de l'ANSES – quel timing ! – qui, lui, aura très probablement des conclusions beaucoup plus rassurantes que celles du rapport Bioinitiative 2012 ?...
Tout laisse à penser que le projet de loi de Madame Delphine BATHO préservera les intérêts des industriels, en "abaissant" l'exposition du public à 5 ou 6 V/m en lien avec les objectifs actuels de l'ANFR.
6 V/m est le seuil minimum acceptable pour les opérateurs, il permet de conserver le réseau d'antennes en l'état.
Robin des Toits suspend donc sa participation au COPIC et ce faisant "fige" les résultats actuels qui ont été réalisés de manière fiable.
Robin des Toits ne peut cautionner un projet à visée exclusivement économique qui se ferait au détriment de la santé publique.
Etienne CENDRIER
Porte-Parole national
jeudi 31 janvier 2013
Proposition de loi sur les ondes / Principe de précaution / Encore un rendez-vous manqué ?
Paris, le 25 janvier 2013 - Communiqué de presse de PRIARTEM
Les hasards du calendrier font parfois bizarrement les choses. Au moment même où l’Agence Européenne de l’Environnement rendait publique un rapport, "signaux précoces, leçons tardives" visant à inciter à une plus grande mobilisation du principe de précaution, la Commission des Affaires Économiques de l’Assemblée Nationale vidait purement et simplement de son contenu une proposition de loi présentée, au nom des députés EELV par Laurence Abeille et dédiée justement à l’application du principe de précaution à la téléphonie mobile et à ses applications.
Le rapport de l’Agence Européenne de l’Environnement ne dit pas autre chose que ce que disait déjà un rapport de l’IGAS, en 2011, à propos du Mediator : "Depuis plusieurs années se sont multipliées les
prises de position publiques pour dénoncer une hypothétique "tyrannie du principe de précaution".
Dans cette affaire comme dans d’autres passées et malheureusement à venir, ce n’est pas l’excès de
principe de précaution qui est en cause mais le manque de principe de précaution".
Fi donc du principe de précaution disent aujourd’hui les membres de la commission des Affaires Économiques, bien épaulés en cela par le gouvernement, auteur de l’amendement sur la suppression de l’article portant sur le principe ALARA lequel vise, notamment, à réduire les expositions à un niveau aussi faible que possible (préconisations de l’AFSSET-ANSES, 2009).
Fi donc de la protection des enfants dans les crèches et les écoles, ce que préconisait la proposition de loi initiale en demandant que soit privilégiée partout les connexions filaires plutôt que le WiFi !
Fi donc encore de la prise en compte de l’électrosensibilité et de la recherche de solutions sociales et médicales adaptées pour les malades qui en souffrent !
Les opérateurs ont manifestement été bien entendus, y compris sur les règles d’urbanisme puisque l’article de bon sens qui réintégrait l’obligation de permis de construite pour toute implantation ou modification d’antennes-relais a, lui aussi, été supprimé.
Si le texte était voté en l’état – c’est-à-dire vidé de son contenu – il pourrait poser un problème de constitutionnalité puisque ne prenant pas en compte les signaux existants qui, s’ils ne constituent pas des preuves définitives reconnues par tous (cela ce sera dans 20 ans au moins…), constituent bien des alertes sanitaires.
Nous ne pouvons pas croire que les parlementaires adoptent cette voie et nous allons les appeler à réintroduire à l’occasion du débat parlementaire qui reprendra le 31 janvier en séance plénière, les dispositions nécessaires à la garantie du bien être et de la santé de tous, droit constitutionnellement reconnu.
Janine Le Calvez pour Priartem
Article sur RUE 89 :
Ondes des mobiles, WiFi : comment le gouvernement a censuré les écolos
Les hasards du calendrier font parfois bizarrement les choses. Au moment même où l’Agence Européenne de l’Environnement rendait publique un rapport, "signaux précoces, leçons tardives" visant à inciter à une plus grande mobilisation du principe de précaution, la Commission des Affaires Économiques de l’Assemblée Nationale vidait purement et simplement de son contenu une proposition de loi présentée, au nom des députés EELV par Laurence Abeille et dédiée justement à l’application du principe de précaution à la téléphonie mobile et à ses applications.
Le rapport de l’Agence Européenne de l’Environnement ne dit pas autre chose que ce que disait déjà un rapport de l’IGAS, en 2011, à propos du Mediator : "Depuis plusieurs années se sont multipliées les
prises de position publiques pour dénoncer une hypothétique "tyrannie du principe de précaution".
Dans cette affaire comme dans d’autres passées et malheureusement à venir, ce n’est pas l’excès de
principe de précaution qui est en cause mais le manque de principe de précaution".
Fi donc du principe de précaution disent aujourd’hui les membres de la commission des Affaires Économiques, bien épaulés en cela par le gouvernement, auteur de l’amendement sur la suppression de l’article portant sur le principe ALARA lequel vise, notamment, à réduire les expositions à un niveau aussi faible que possible (préconisations de l’AFSSET-ANSES, 2009).
Fi donc de la protection des enfants dans les crèches et les écoles, ce que préconisait la proposition de loi initiale en demandant que soit privilégiée partout les connexions filaires plutôt que le WiFi !
Fi donc encore de la prise en compte de l’électrosensibilité et de la recherche de solutions sociales et médicales adaptées pour les malades qui en souffrent !
Les opérateurs ont manifestement été bien entendus, y compris sur les règles d’urbanisme puisque l’article de bon sens qui réintégrait l’obligation de permis de construite pour toute implantation ou modification d’antennes-relais a, lui aussi, été supprimé.
Si le texte était voté en l’état – c’est-à-dire vidé de son contenu – il pourrait poser un problème de constitutionnalité puisque ne prenant pas en compte les signaux existants qui, s’ils ne constituent pas des preuves définitives reconnues par tous (cela ce sera dans 20 ans au moins…), constituent bien des alertes sanitaires.
Nous ne pouvons pas croire que les parlementaires adoptent cette voie et nous allons les appeler à réintroduire à l’occasion du débat parlementaire qui reprendra le 31 janvier en séance plénière, les dispositions nécessaires à la garantie du bien être et de la santé de tous, droit constitutionnellement reconnu.
Janine Le Calvez pour Priartem
Article sur RUE 89 :
Ondes des mobiles, WiFi : comment le gouvernement a censuré les écolos
samedi 12 janvier 2013
Les Robin des Toits attaquent la mairie de Paris en justice
ROBIN DES TOITS
Correspondance : 33 rue d'Amsterdam 75008 Paris
E-mail : contact@robindestoits.org
Les Robin des Toits attaquent la mairie de Paris en justice
"A peine signée, la charte de la téléphonie mobile est contestée au tribunal administratif de Paris par l’association de protection contre les technologies sans fil.
Après un bras de fer long de 18 mois engagé entre les opérateurs et la mairie de Paris, la charte de la téléphonie mobile a été votée le 16 octobre dernier. Non sans une certaine amertume tant l’accord allait dans le sens des opérateurs. Bakchich avait raconté le récit de cette négociation épique qui a fini par diviser les Verts. Car pour rappel, l’accord limite une exposition aux ondes de 5 volts par mètre pour la 3G et de 7V/m pour la 4G. Un seuil très élevé compte tenu des O,6 V/m espéré et porté par les premières négociations des élus écologistes et socialistes.
« Les Robin des toits sont contents de cette charte » assurait à Bakchich l’élu socialiste Jean-Louis Missika le lendemain du vote au Conseil de Paris. L’ancien vice-président d’Iliad, qui a participé aux négociations avec les opérateurs, sera sans doute étonné de savoir que ce lundi 10 décembre, l'association Robin des Toits, va déposer une requête en excès de pouvoir contre le Conseil de Paris devant le tribunal administratif.
Après un bras de fer long de 18 mois engagé entre les opérateurs et la mairie de Paris, la charte de la téléphonie mobile a été votée le 16 octobre dernier. Non sans une certaine amertume tant l’accord allait dans le sens des opérateurs. Bakchich avait raconté le récit de cette négociation épique qui a fini par diviser les Verts. Car pour rappel, l’accord limite une exposition aux ondes de 5 volts par mètre pour la 3G et de 7V/m pour la 4G. Un seuil très élevé compte tenu des O,6 V/m espéré et porté par les premières négociations des élus écologistes et socialistes.
« Les Robin des toits sont contents de cette charte » assurait à Bakchich l’élu socialiste Jean-Louis Missika le lendemain du vote au Conseil de Paris. L’ancien vice-président d’Iliad, qui a participé aux négociations avec les opérateurs, sera sans doute étonné de savoir que ce lundi 10 décembre, l'association Robin des Toits, va déposer une requête en excès de pouvoir contre le Conseil de Paris devant le tribunal administratif.
L’association ne peut pas demander la nullité de la charte. En revanche elle demande à ce que l’accord soit rediscuté et revoté après quelques changements. Un détail de droit pourrait permettre que la charte repasse en consultation dans les 20 conseils d’arrondissement de Paris. Les grandes villes de Paris, Marseille et Lyon sont soumises à des règles particulières selon le droit public français. L'article L 2511-13 du code général des collectivités territorialesimpose la consultation des conseils d’arrondissement lorsqu’un projet les concerne. A Paris, en dépit de leurs demandes, les conseils d’arrondissement n’ont pu être consultés sur la charte et encore moins été en capacité d’émettre un avis. Si juridiquement, la charte n’a pas force de contrainte, elle représente un accord politique très important. Accord qui a été bloqué tout de même pendant 18 mois. Contraindre la mairie de Paris à consulter ces conseils d’arrondissement est une manière de pousser à renégocier des aspects de la charte, notamment les seuils d’émission.
« Simulacre de progrès et de démocratie »
L’avocat de Robin des Toits, Maître Corneloup, précise à Bakchich son argumentaire: « A partir du moment où une charte impose à un conseil d’arrondissement de faire un certain nombre de choses, il était indispensable que les conseils d’arrondissement puissent se prononcer. C’est le jeu de la démocratie locale. Et ca n’a pas été le cas. On ne peut pas instituer des règles sur la téléphonie mobile sans que les principaux concernés soient consultés et puissent se prononcer. »
Cette critique de droit rejoint celle, plus politique, d’avoir empêché tout recours efficace contre la pose d’une antenne relais. Auparavant, un conseil d’arrondissement pouvait bloquer pendant des années une installation. Aujourd’hui, les conseils n’ont plus le pouvoir concret de s’y opposer. Une grande victoire des opérateurs et qui fait dire aux Robins que « cette charte est un simulacre de progrès et de démocratie ».
D’autres arguments complètent leurs recours. Notamment des « erreurs manifestes d’appréciation ». L’agence de l’écologie a deux mois pour statuer et le conseil d’arrondissement a deux mois pour émettre un avis, hors les deux mois sont concurrents. Ce qui fait dire à Etienne Cendrier que cette charte est un « faux semblant ». Maître Corneloup fait part aussi d’imprécisions, notamment sur les termes juridiques, « la charte parle de la ‘mairie’ mais ce terme n’a pas de valeur juridique à part le bâtiment en tant que tel sinon c’est le ‘maire’. On comprend que celui qui l’a écrit a utilisé comme synonyme le maire et le maire d’arrondissement, dommage parce que ce n’est pas la même autorité administrative. » « Le conseil de Paris, voyant que cette charte était mal écrite et comportait des vices de forme n’auraient pas du accepter que son maire puisse la signer. » L’avocat de droit public s’étonne qu’un « texte pareil passe à Paris, on n’est pas dans le dernier village du coin tout de même ! ».
Ready 4G ? Non !
Le porte-parole des Robins des Toits, Etienne Cendrier, qui a aussi signé le recours en son nom, veut rappeler que Delanöé s’est assis sur ses engagements. En juin 2009, le Conseil de Paris avait voté un vœu à l’unanimité limitant les expositions à 0,6 V/m. Limite déjà préconisée par une grande conférence citoyenne mise en place par la mairie elle-même.
Surtout il s’insurge contre la 4G, « aucune étude d’impact n’a été faite. Nous sommes tous des cobayes d’une technologie dont personne ne connaît les effets. L’OMS a qualifié le risque des ondes de la téléphonie comme potentiellement cancérigènes, le Conseil de l’Europe a conseillé de ne pas dépasser les émissions à 0,6V/m mais Paris limite la 4G à 7V/M
Une aberration ». Plane aussi la crainte d’une exposition plus dangereuse que les précédentes. Selon Cendrier, « la fréquence de la 4G étant plus haute, les corps se protègent moins facilement ». Difficile à vérifier, aucune étude indépendante n’a pu encore voir le jour. Pour l’association, le principe de précaution doit s’appliquer."
« Simulacre de progrès et de démocratie »
L’avocat de Robin des Toits, Maître Corneloup, précise à Bakchich son argumentaire: « A partir du moment où une charte impose à un conseil d’arrondissement de faire un certain nombre de choses, il était indispensable que les conseils d’arrondissement puissent se prononcer. C’est le jeu de la démocratie locale. Et ca n’a pas été le cas. On ne peut pas instituer des règles sur la téléphonie mobile sans que les principaux concernés soient consultés et puissent se prononcer. »
Cette critique de droit rejoint celle, plus politique, d’avoir empêché tout recours efficace contre la pose d’une antenne relais. Auparavant, un conseil d’arrondissement pouvait bloquer pendant des années une installation. Aujourd’hui, les conseils n’ont plus le pouvoir concret de s’y opposer. Une grande victoire des opérateurs et qui fait dire aux Robins que « cette charte est un simulacre de progrès et de démocratie ».
D’autres arguments complètent leurs recours. Notamment des « erreurs manifestes d’appréciation ». L’agence de l’écologie a deux mois pour statuer et le conseil d’arrondissement a deux mois pour émettre un avis, hors les deux mois sont concurrents. Ce qui fait dire à Etienne Cendrier que cette charte est un « faux semblant ». Maître Corneloup fait part aussi d’imprécisions, notamment sur les termes juridiques, « la charte parle de la ‘mairie’ mais ce terme n’a pas de valeur juridique à part le bâtiment en tant que tel sinon c’est le ‘maire’. On comprend que celui qui l’a écrit a utilisé comme synonyme le maire et le maire d’arrondissement, dommage parce que ce n’est pas la même autorité administrative. » « Le conseil de Paris, voyant que cette charte était mal écrite et comportait des vices de forme n’auraient pas du accepter que son maire puisse la signer. » L’avocat de droit public s’étonne qu’un « texte pareil passe à Paris, on n’est pas dans le dernier village du coin tout de même ! ».
Ready 4G ? Non !
Le porte-parole des Robins des Toits, Etienne Cendrier, qui a aussi signé le recours en son nom, veut rappeler que Delanöé s’est assis sur ses engagements. En juin 2009, le Conseil de Paris avait voté un vœu à l’unanimité limitant les expositions à 0,6 V/m. Limite déjà préconisée par une grande conférence citoyenne mise en place par la mairie elle-même.
Surtout il s’insurge contre la 4G, « aucune étude d’impact n’a été faite. Nous sommes tous des cobayes d’une technologie dont personne ne connaît les effets. L’OMS a qualifié le risque des ondes de la téléphonie comme potentiellement cancérigènes, le Conseil de l’Europe a conseillé de ne pas dépasser les émissions à 0,6V/m mais Paris limite la 4G à 7V/M
Une aberration ». Plane aussi la crainte d’une exposition plus dangereuse que les précédentes. Selon Cendrier, « la fréquence de la 4G étant plus haute, les corps se protègent moins facilement ». Difficile à vérifier, aucune étude indépendante n’a pu encore voir le jour. Pour l’association, le principe de précaution doit s’appliquer."
Contact presse :
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