Paris, le 25 janvier 2013 - Communiqué de presse de PRIARTEM
Les hasards du calendrier font parfois bizarrement les choses. Au moment même où l’Agence Européenne de l’Environnement rendait publique un rapport, "signaux précoces, leçons tardives" visant à inciter à une plus grande mobilisation du principe de précaution, la Commission des Affaires Économiques de l’Assemblée Nationale vidait purement et simplement de son contenu une proposition de loi présentée, au nom des députés EELV par Laurence Abeille et dédiée justement à l’application du principe de précaution à la téléphonie mobile et à ses applications.
Le rapport de l’Agence Européenne de l’Environnement ne dit pas autre chose que ce que disait déjà un rapport de l’IGAS, en 2011, à propos du Mediator : "Depuis plusieurs années se sont multipliées les
prises de position publiques pour dénoncer une hypothétique "tyrannie du principe de précaution".
Dans cette affaire comme dans d’autres passées et malheureusement à venir, ce n’est pas l’excès de
principe de précaution qui est en cause mais le manque de principe de précaution".
Fi donc du principe de précaution disent aujourd’hui les membres de la commission des Affaires Économiques, bien épaulés en cela par le gouvernement, auteur de l’amendement sur la suppression de l’article portant sur le principe ALARA lequel vise, notamment, à réduire les expositions à un niveau aussi faible que possible (préconisations de l’AFSSET-ANSES, 2009).
Fi donc de la protection des enfants dans les crèches et les écoles, ce que préconisait la proposition de loi initiale en demandant que soit privilégiée partout les connexions filaires plutôt que le WiFi !
Fi donc encore de la prise en compte de l’électrosensibilité et de la recherche de solutions sociales et médicales adaptées pour les malades qui en souffrent !
Les opérateurs ont manifestement été bien entendus, y compris sur les règles d’urbanisme puisque l’article de bon sens qui réintégrait l’obligation de permis de construite pour toute implantation ou modification d’antennes-relais a, lui aussi, été supprimé.
Si le texte était voté en l’état – c’est-à-dire vidé de son contenu – il pourrait poser un problème de constitutionnalité puisque ne prenant pas en compte les signaux existants qui, s’ils ne constituent pas des preuves définitives reconnues par tous (cela ce sera dans 20 ans au moins…), constituent bien des alertes sanitaires.
Nous ne pouvons pas croire que les parlementaires adoptent cette voie et nous allons les appeler à réintroduire à l’occasion du débat parlementaire qui reprendra le 31 janvier en séance plénière, les dispositions nécessaires à la garantie du bien être et de la santé de tous, droit constitutionnellement reconnu.
Janine Le Calvez pour Priartem
Article sur RUE 89 :
Ondes des mobiles, WiFi : comment le gouvernement a censuré les écolos
jeudi 31 janvier 2013
samedi 12 janvier 2013
Les Robin des Toits attaquent la mairie de Paris en justice
ROBIN DES TOITS
Correspondance : 33 rue d'Amsterdam 75008 Paris
E-mail : contact@robindestoits.org
Les Robin des Toits attaquent la mairie de Paris en justice
"A peine signée, la charte de la téléphonie mobile est contestée au tribunal administratif de Paris par lassociation de protection contre les technologies sans fil.
Après un bras de fer long de 18 mois engagé entre les opérateurs et la mairie de Paris, la charte de la téléphonie mobile a été votée le 16 octobre dernier. Non sans une certaine amertume tant laccord allait dans le sens des opérateurs. Bakchich avait raconté le récit de cette négociation épique qui a fini par diviser les Verts. Car pour rappel, laccord limite une exposition aux ondes de 5 volts par mètre pour la 3G et de 7V/m pour la 4G. Un seuil très élevé compte tenu des O,6 V/m espéré et porté par les premières négociations des élus écologistes et socialistes.
« Les Robin des toits sont contents de cette charte » assurait à Bakchich lélu socialiste Jean-Louis Missika le lendemain du vote au Conseil de Paris. Lancien vice-président dIliad, qui a participé aux négociations avec les opérateurs, sera sans doute étonné de savoir que ce lundi 10 décembre, l'association Robin des Toits, va déposer une requête en excès de pouvoir contre le Conseil de Paris devant le tribunal administratif.
Après un bras de fer long de 18 mois engagé entre les opérateurs et la mairie de Paris, la charte de la téléphonie mobile a été votée le 16 octobre dernier. Non sans une certaine amertume tant laccord allait dans le sens des opérateurs. Bakchich avait raconté le récit de cette négociation épique qui a fini par diviser les Verts. Car pour rappel, laccord limite une exposition aux ondes de 5 volts par mètre pour la 3G et de 7V/m pour la 4G. Un seuil très élevé compte tenu des O,6 V/m espéré et porté par les premières négociations des élus écologistes et socialistes.
« Les Robin des toits sont contents de cette charte » assurait à Bakchich lélu socialiste Jean-Louis Missika le lendemain du vote au Conseil de Paris. Lancien vice-président dIliad, qui a participé aux négociations avec les opérateurs, sera sans doute étonné de savoir que ce lundi 10 décembre, l'association Robin des Toits, va déposer une requête en excès de pouvoir contre le Conseil de Paris devant le tribunal administratif.
Lassociation ne peut pas demander la nullité de la charte. En revanche elle demande à ce que laccord soit rediscuté et revoté après quelques changements. Un détail de droit pourrait permettre que la charte repasse en consultation dans les 20 conseils darrondissement de Paris. Les grandes villes de Paris, Marseille et Lyon sont soumises à des règles particulières selon le droit public français. L'article L 2511-13 du code général des collectivités territorialesimpose la consultation des conseils darrondissement lorsquun projet les concerne. A Paris, en dépit de leurs demandes, les conseils darrondissement nont pu être consultés sur la charte et encore moins été en capacité démettre un avis. Si juridiquement, la charte na pas force de contrainte, elle représente un accord politique très important. Accord qui a été bloqué tout de même pendant 18 mois. Contraindre la mairie de Paris à consulter ces conseils darrondissement est une manière de pousser à renégocier des aspects de la charte, notamment les seuils démission.
« Simulacre de progrès et de démocratie »
Lavocat de Robin des Toits, Maître Corneloup, précise à Bakchich son argumentaire: « A partir du moment où une charte impose à un conseil darrondissement de faire un certain nombre de choses, il était indispensable que les conseils darrondissement puissent se prononcer. Cest le jeu de la démocratie locale. Et ca na pas été le cas. On ne peut pas instituer des règles sur la téléphonie mobile sans que les principaux concernés soient consultés et puissent se prononcer. »
Cette critique de droit rejoint celle, plus politique, davoir empêché tout recours efficace contre la pose dune antenne relais. Auparavant, un conseil darrondissement pouvait bloquer pendant des années une installation. Aujourdhui, les conseils nont plus le pouvoir concret de sy opposer. Une grande victoire des opérateurs et qui fait dire aux Robins que « cette charte est un simulacre de progrès et de démocratie ».
Dautres arguments complètent leurs recours. Notamment des « erreurs manifestes dappréciation ». Lagence de lécologie a deux mois pour statuer et le conseil darrondissement a deux mois pour émettre un avis, hors les deux mois sont concurrents. Ce qui fait dire à Etienne Cendrier que cette charte est un « faux semblant ». Maître Corneloup fait part aussi dimprécisions, notamment sur les termes juridiques, « la charte parle de la mairie mais ce terme na pas de valeur juridique à part le bâtiment en tant que tel sinon cest le maire. On comprend que celui qui la écrit a utilisé comme synonyme le maire et le maire darrondissement, dommage parce que ce nest pas la même autorité administrative. » « Le conseil de Paris, voyant que cette charte était mal écrite et comportait des vices de forme nauraient pas du accepter que son maire puisse la signer. » Lavocat de droit public sétonne quun « texte pareil passe à Paris, on nest pas dans le dernier village du coin tout de même ! ».
Ready 4G ? Non !
Le porte-parole des Robins des Toits, Etienne Cendrier, qui a aussi signé le recours en son nom, veut rappeler que Delanöé sest assis sur ses engagements. En juin 2009, le Conseil de Paris avait voté un vu à lunanimité limitant les expositions à 0,6 V/m. Limite déjà préconisée par une grande conférence citoyenne mise en place par la mairie elle-même.
Surtout il sinsurge contre la 4G, « aucune étude dimpact na été faite. Nous sommes tous des cobayes dune technologie dont personne ne connaît les effets. LOMS a qualifié le risque des ondes de la téléphonie comme potentiellement cancérigènes, le Conseil de lEurope a conseillé de ne pas dépasser les émissions à 0,6V/m mais Paris limite la 4G à 7V/M
Une aberration ». Plane aussi la crainte dune exposition plus dangereuse que les précédentes. Selon Cendrier, « la fréquence de la 4G étant plus haute, les corps se protègent moins facilement ». Difficile à vérifier, aucune étude indépendante na pu encore voir le jour. Pour lassociation, le principe de précaution doit sappliquer."
« Simulacre de progrès et de démocratie »
Lavocat de Robin des Toits, Maître Corneloup, précise à Bakchich son argumentaire: « A partir du moment où une charte impose à un conseil darrondissement de faire un certain nombre de choses, il était indispensable que les conseils darrondissement puissent se prononcer. Cest le jeu de la démocratie locale. Et ca na pas été le cas. On ne peut pas instituer des règles sur la téléphonie mobile sans que les principaux concernés soient consultés et puissent se prononcer. »
Cette critique de droit rejoint celle, plus politique, davoir empêché tout recours efficace contre la pose dune antenne relais. Auparavant, un conseil darrondissement pouvait bloquer pendant des années une installation. Aujourdhui, les conseils nont plus le pouvoir concret de sy opposer. Une grande victoire des opérateurs et qui fait dire aux Robins que « cette charte est un simulacre de progrès et de démocratie ».
Dautres arguments complètent leurs recours. Notamment des « erreurs manifestes dappréciation ». Lagence de lécologie a deux mois pour statuer et le conseil darrondissement a deux mois pour émettre un avis, hors les deux mois sont concurrents. Ce qui fait dire à Etienne Cendrier que cette charte est un « faux semblant ». Maître Corneloup fait part aussi dimprécisions, notamment sur les termes juridiques, « la charte parle de la mairie mais ce terme na pas de valeur juridique à part le bâtiment en tant que tel sinon cest le maire. On comprend que celui qui la écrit a utilisé comme synonyme le maire et le maire darrondissement, dommage parce que ce nest pas la même autorité administrative. » « Le conseil de Paris, voyant que cette charte était mal écrite et comportait des vices de forme nauraient pas du accepter que son maire puisse la signer. » Lavocat de droit public sétonne quun « texte pareil passe à Paris, on nest pas dans le dernier village du coin tout de même ! ».
Ready 4G ? Non !
Le porte-parole des Robins des Toits, Etienne Cendrier, qui a aussi signé le recours en son nom, veut rappeler que Delanöé sest assis sur ses engagements. En juin 2009, le Conseil de Paris avait voté un vu à lunanimité limitant les expositions à 0,6 V/m. Limite déjà préconisée par une grande conférence citoyenne mise en place par la mairie elle-même.
Surtout il sinsurge contre la 4G, « aucune étude dimpact na été faite. Nous sommes tous des cobayes dune technologie dont personne ne connaît les effets. LOMS a qualifié le risque des ondes de la téléphonie comme potentiellement cancérigènes, le Conseil de lEurope a conseillé de ne pas dépasser les émissions à 0,6V/m mais Paris limite la 4G à 7V/M
Une aberration ». Plane aussi la crainte dune exposition plus dangereuse que les précédentes. Selon Cendrier, « la fréquence de la 4G étant plus haute, les corps se protègent moins facilement ». Difficile à vérifier, aucune étude indépendante na pu encore voir le jour. Pour lassociation, le principe de précaution doit sappliquer."
Contact presse :
Etienne CENDRIER
Porte-Parole national
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