Paris, le 25 janvier 2013 - Communiqué de presse de PRIARTEM
Les hasards du calendrier font parfois bizarrement les choses. Au moment même où l’Agence Européenne de l’Environnement rendait publique un rapport, "signaux précoces, leçons tardives" visant à inciter à une plus grande mobilisation du principe de précaution, la Commission des Affaires Économiques de l’Assemblée Nationale vidait purement et simplement de son contenu une proposition de loi présentée, au nom des députés EELV par Laurence Abeille et dédiée justement à l’application du principe de précaution à la téléphonie mobile et à ses applications.
Le rapport de l’Agence Européenne de l’Environnement ne dit pas autre chose que ce que disait déjà un rapport de l’IGAS, en 2011, à propos du Mediator : "Depuis plusieurs années se sont multipliées les
prises de position publiques pour dénoncer une hypothétique "tyrannie du principe de précaution".
Dans cette affaire comme dans d’autres passées et malheureusement à venir, ce n’est pas l’excès de
principe de précaution qui est en cause mais le manque de principe de précaution".
Fi donc du principe de précaution disent aujourd’hui les membres de la commission des Affaires Économiques, bien épaulés en cela par le gouvernement, auteur de l’amendement sur la suppression de l’article portant sur le principe ALARA lequel vise, notamment, à réduire les expositions à un niveau aussi faible que possible (préconisations de l’AFSSET-ANSES, 2009).
Fi donc de la protection des enfants dans les crèches et les écoles, ce que préconisait la proposition de loi initiale en demandant que soit privilégiée partout les connexions filaires plutôt que le WiFi !
Fi donc encore de la prise en compte de l’électrosensibilité et de la recherche de solutions sociales et médicales adaptées pour les malades qui en souffrent !
Les opérateurs ont manifestement été bien entendus, y compris sur les règles d’urbanisme puisque l’article de bon sens qui réintégrait l’obligation de permis de construite pour toute implantation ou modification d’antennes-relais a, lui aussi, été supprimé.
Si le texte était voté en l’état – c’est-à-dire vidé de son contenu – il pourrait poser un problème de constitutionnalité puisque ne prenant pas en compte les signaux existants qui, s’ils ne constituent pas des preuves définitives reconnues par tous (cela ce sera dans 20 ans au moins…), constituent bien des alertes sanitaires.
Nous ne pouvons pas croire que les parlementaires adoptent cette voie et nous allons les appeler à réintroduire à l’occasion du débat parlementaire qui reprendra le 31 janvier en séance plénière, les dispositions nécessaires à la garantie du bien être et de la santé de tous, droit constitutionnellement reconnu.
Janine Le Calvez pour Priartem
Article sur RUE 89 :
Ondes des mobiles, WiFi : comment le gouvernement a censuré les écolos
jeudi 31 janvier 2013
samedi 12 janvier 2013
Les Robin des Toits attaquent la mairie de Paris en justice
ROBIN DES TOITS
Correspondance : 33 rue d'Amsterdam 75008 Paris
E-mail : contact@robindestoits.org
Les Robin des Toits attaquent la mairie de Paris en justice
"A peine signée, la charte de la téléphonie mobile est contestée au tribunal administratif de Paris par l’association de protection contre les technologies sans fil.
Après un bras de fer long de 18 mois engagé entre les opérateurs et la mairie de Paris, la charte de la téléphonie mobile a été votée le 16 octobre dernier. Non sans une certaine amertume tant l’accord allait dans le sens des opérateurs. Bakchich avait raconté le récit de cette négociation épique qui a fini par diviser les Verts. Car pour rappel, l’accord limite une exposition aux ondes de 5 volts par mètre pour la 3G et de 7V/m pour la 4G. Un seuil très élevé compte tenu des O,6 V/m espéré et porté par les premières négociations des élus écologistes et socialistes.
« Les Robin des toits sont contents de cette charte » assurait à Bakchich l’élu socialiste Jean-Louis Missika le lendemain du vote au Conseil de Paris. L’ancien vice-président d’Iliad, qui a participé aux négociations avec les opérateurs, sera sans doute étonné de savoir que ce lundi 10 décembre, l'association Robin des Toits, va déposer une requête en excès de pouvoir contre le Conseil de Paris devant le tribunal administratif.
Après un bras de fer long de 18 mois engagé entre les opérateurs et la mairie de Paris, la charte de la téléphonie mobile a été votée le 16 octobre dernier. Non sans une certaine amertume tant l’accord allait dans le sens des opérateurs. Bakchich avait raconté le récit de cette négociation épique qui a fini par diviser les Verts. Car pour rappel, l’accord limite une exposition aux ondes de 5 volts par mètre pour la 3G et de 7V/m pour la 4G. Un seuil très élevé compte tenu des O,6 V/m espéré et porté par les premières négociations des élus écologistes et socialistes.
« Les Robin des toits sont contents de cette charte » assurait à Bakchich l’élu socialiste Jean-Louis Missika le lendemain du vote au Conseil de Paris. L’ancien vice-président d’Iliad, qui a participé aux négociations avec les opérateurs, sera sans doute étonné de savoir que ce lundi 10 décembre, l'association Robin des Toits, va déposer une requête en excès de pouvoir contre le Conseil de Paris devant le tribunal administratif.
L’association ne peut pas demander la nullité de la charte. En revanche elle demande à ce que l’accord soit rediscuté et revoté après quelques changements. Un détail de droit pourrait permettre que la charte repasse en consultation dans les 20 conseils d’arrondissement de Paris. Les grandes villes de Paris, Marseille et Lyon sont soumises à des règles particulières selon le droit public français. L'article L 2511-13 du code général des collectivités territorialesimpose la consultation des conseils d’arrondissement lorsqu’un projet les concerne. A Paris, en dépit de leurs demandes, les conseils d’arrondissement n’ont pu être consultés sur la charte et encore moins été en capacité d’émettre un avis. Si juridiquement, la charte n’a pas force de contrainte, elle représente un accord politique très important. Accord qui a été bloqué tout de même pendant 18 mois. Contraindre la mairie de Paris à consulter ces conseils d’arrondissement est une manière de pousser à renégocier des aspects de la charte, notamment les seuils d’émission.
« Simulacre de progrès et de démocratie »
L’avocat de Robin des Toits, Maître Corneloup, précise à Bakchich son argumentaire: « A partir du moment où une charte impose à un conseil d’arrondissement de faire un certain nombre de choses, il était indispensable que les conseils d’arrondissement puissent se prononcer. C’est le jeu de la démocratie locale. Et ca n’a pas été le cas. On ne peut pas instituer des règles sur la téléphonie mobile sans que les principaux concernés soient consultés et puissent se prononcer. »
Cette critique de droit rejoint celle, plus politique, d’avoir empêché tout recours efficace contre la pose d’une antenne relais. Auparavant, un conseil d’arrondissement pouvait bloquer pendant des années une installation. Aujourd’hui, les conseils n’ont plus le pouvoir concret de s’y opposer. Une grande victoire des opérateurs et qui fait dire aux Robins que « cette charte est un simulacre de progrès et de démocratie ».
D’autres arguments complètent leurs recours. Notamment des « erreurs manifestes d’appréciation ». L’agence de l’écologie a deux mois pour statuer et le conseil d’arrondissement a deux mois pour émettre un avis, hors les deux mois sont concurrents. Ce qui fait dire à Etienne Cendrier que cette charte est un « faux semblant ». Maître Corneloup fait part aussi d’imprécisions, notamment sur les termes juridiques, « la charte parle de la ‘mairie’ mais ce terme n’a pas de valeur juridique à part le bâtiment en tant que tel sinon c’est le ‘maire’. On comprend que celui qui l’a écrit a utilisé comme synonyme le maire et le maire d’arrondissement, dommage parce que ce n’est pas la même autorité administrative. » « Le conseil de Paris, voyant que cette charte était mal écrite et comportait des vices de forme n’auraient pas du accepter que son maire puisse la signer. » L’avocat de droit public s’étonne qu’un « texte pareil passe à Paris, on n’est pas dans le dernier village du coin tout de même ! ».
Ready 4G ? Non !
Le porte-parole des Robins des Toits, Etienne Cendrier, qui a aussi signé le recours en son nom, veut rappeler que Delanöé s’est assis sur ses engagements. En juin 2009, le Conseil de Paris avait voté un vœu à l’unanimité limitant les expositions à 0,6 V/m. Limite déjà préconisée par une grande conférence citoyenne mise en place par la mairie elle-même.
Surtout il s’insurge contre la 4G, « aucune étude d’impact n’a été faite. Nous sommes tous des cobayes d’une technologie dont personne ne connaît les effets. L’OMS a qualifié le risque des ondes de la téléphonie comme potentiellement cancérigènes, le Conseil de l’Europe a conseillé de ne pas dépasser les émissions à 0,6V/m mais Paris limite la 4G à 7V/M
Une aberration ». Plane aussi la crainte d’une exposition plus dangereuse que les précédentes. Selon Cendrier, « la fréquence de la 4G étant plus haute, les corps se protègent moins facilement ». Difficile à vérifier, aucune étude indépendante n’a pu encore voir le jour. Pour l’association, le principe de précaution doit s’appliquer."
« Simulacre de progrès et de démocratie »
L’avocat de Robin des Toits, Maître Corneloup, précise à Bakchich son argumentaire: « A partir du moment où une charte impose à un conseil d’arrondissement de faire un certain nombre de choses, il était indispensable que les conseils d’arrondissement puissent se prononcer. C’est le jeu de la démocratie locale. Et ca n’a pas été le cas. On ne peut pas instituer des règles sur la téléphonie mobile sans que les principaux concernés soient consultés et puissent se prononcer. »
Cette critique de droit rejoint celle, plus politique, d’avoir empêché tout recours efficace contre la pose d’une antenne relais. Auparavant, un conseil d’arrondissement pouvait bloquer pendant des années une installation. Aujourd’hui, les conseils n’ont plus le pouvoir concret de s’y opposer. Une grande victoire des opérateurs et qui fait dire aux Robins que « cette charte est un simulacre de progrès et de démocratie ».
D’autres arguments complètent leurs recours. Notamment des « erreurs manifestes d’appréciation ». L’agence de l’écologie a deux mois pour statuer et le conseil d’arrondissement a deux mois pour émettre un avis, hors les deux mois sont concurrents. Ce qui fait dire à Etienne Cendrier que cette charte est un « faux semblant ». Maître Corneloup fait part aussi d’imprécisions, notamment sur les termes juridiques, « la charte parle de la ‘mairie’ mais ce terme n’a pas de valeur juridique à part le bâtiment en tant que tel sinon c’est le ‘maire’. On comprend que celui qui l’a écrit a utilisé comme synonyme le maire et le maire d’arrondissement, dommage parce que ce n’est pas la même autorité administrative. » « Le conseil de Paris, voyant que cette charte était mal écrite et comportait des vices de forme n’auraient pas du accepter que son maire puisse la signer. » L’avocat de droit public s’étonne qu’un « texte pareil passe à Paris, on n’est pas dans le dernier village du coin tout de même ! ».
Ready 4G ? Non !
Le porte-parole des Robins des Toits, Etienne Cendrier, qui a aussi signé le recours en son nom, veut rappeler que Delanöé s’est assis sur ses engagements. En juin 2009, le Conseil de Paris avait voté un vœu à l’unanimité limitant les expositions à 0,6 V/m. Limite déjà préconisée par une grande conférence citoyenne mise en place par la mairie elle-même.
Surtout il s’insurge contre la 4G, « aucune étude d’impact n’a été faite. Nous sommes tous des cobayes d’une technologie dont personne ne connaît les effets. L’OMS a qualifié le risque des ondes de la téléphonie comme potentiellement cancérigènes, le Conseil de l’Europe a conseillé de ne pas dépasser les émissions à 0,6V/m mais Paris limite la 4G à 7V/M
Une aberration ». Plane aussi la crainte d’une exposition plus dangereuse que les précédentes. Selon Cendrier, « la fréquence de la 4G étant plus haute, les corps se protègent moins facilement ». Difficile à vérifier, aucune étude indépendante n’a pu encore voir le jour. Pour l’association, le principe de précaution doit s’appliquer."
Contact presse :
Etienne CENDRIER
Porte-Parole national
jeudi 4 octobre 2012
STOP ! Arrêtons les mensonges, Messieurs les élus prenez vos responsabilités
Arrêtons de noyer le poisson entre les seuils d'émission de l'ancienne charte (2V/mètre en moyenne) et les futurs seuils maximums fixés à 5V/mètre (3G) et 7V/mètre (4G) et de tromper les citoyens en voulant leur faire croire que le seuil équivalent ramené sur les critères de l'ancienne charte serait en fait proche de 1,6V/mètre donc inférieur aux 2V/mètre.
Ce chiffre de 1,6V/mètre n'est qu'une extrapolation peut être "la plus favorable" à prendre avec des pincettes (d'ailleurs quelle est la formule scientifique utilisée qui justifie ce chiffre ?) et il est logique d'avoir des partis politiques qui ont négocié cette charte d'essayer de minimiser leur semi échec sur un accord surout s'il est globalement insatisfaisant. Encore une fois la santé publique est un peu sacrifiée au nom des intérêts économiques des opérateurs.
Ce qui est sûr c'est qu'avec la nouvelle charte un opérateur qui émet en continue à 5V/mètre (3G) ou 7V/mètre (4G) sera autorisé, ce qu'il ne pouvait pas dans la précédente. Une moyenne mesurée sur 3 points sur 24h fait que si on a 5V/mètre sur 1 point on doit avoir 2 points à 0,5V/mètre pour avoir les 2V/mètre (5+0,5+0,5)/3 finaux Donc au final l'ancienne charte était dans la durée bien plus protectrice que la nouvelle. Enfin, par exemple l'antenne de Free du 64 Rue de la Santé "bombardait" autour de 1,2V/mètre au plus haut (mesure dernièrement effectuée), demain avec la nouvelle charte ça pourra être 5V en continue soit 4 fois plus !!! Ceci est bien sûr valable pour toutes les autres antennes d'Orange, SFR et Bouygues Télécom.
Malheureusement l'arrivée d'un 4ème opérateur dont le modèle économique est basé sur un déploiement d'un minimum d'antennes (pour réduire un maximum les coûts) ont du peser dans les négociations (surtout si la sensibilité politique de son dirigent est plus proche du pouvoir actuel que le précédent). Or les élus en place seraient malvenus de mettre à mal le "business model" de ce dernier (d'où l'abandon du seuil de 0,6V/mètre,trop couteux) et de mettre à mal un opérateur qui a la sympathie des francais qui grâce à lui a pu faire baisser les prix de la téléphonie mobile (même s'il y aurait tant à redire sur les conséquences indirectes). Tant pis pour la Santé publique. Surtout s'ils ont aussi l'approbation des trois opérateurs historiques dont les intérêts sont identiques...
Enfin, pour finir sur une note d'optimisme, notre espoir viendrait de la proposition de loi de la sénatrice d'EELV Leila Aïchi qui pourrait imposer, si elle était votée, cette baisse de seuil vers les 0,6V/mètre par la loi rendant de ce fait cette nouvelle charte caduque. Si un combat doit être menée c'est de soutenir cette initiative pour qu'elle aille jusqu'au bout.
Ce chiffre de 1,6V/mètre n'est qu'une extrapolation peut être "la plus favorable" à prendre avec des pincettes (d'ailleurs quelle est la formule scientifique utilisée qui justifie ce chiffre ?) et il est logique d'avoir des partis politiques qui ont négocié cette charte d'essayer de minimiser leur semi échec sur un accord surout s'il est globalement insatisfaisant. Encore une fois la santé publique est un peu sacrifiée au nom des intérêts économiques des opérateurs.
Ce qui est sûr c'est qu'avec la nouvelle charte un opérateur qui émet en continue à 5V/mètre (3G) ou 7V/mètre (4G) sera autorisé, ce qu'il ne pouvait pas dans la précédente. Une moyenne mesurée sur 3 points sur 24h fait que si on a 5V/mètre sur 1 point on doit avoir 2 points à 0,5V/mètre pour avoir les 2V/mètre (5+0,5+0,5)/3 finaux Donc au final l'ancienne charte était dans la durée bien plus protectrice que la nouvelle. Enfin, par exemple l'antenne de Free du 64 Rue de la Santé "bombardait" autour de 1,2V/mètre au plus haut (mesure dernièrement effectuée), demain avec la nouvelle charte ça pourra être 5V en continue soit 4 fois plus !!! Ceci est bien sûr valable pour toutes les autres antennes d'Orange, SFR et Bouygues Télécom.
Malheureusement l'arrivée d'un 4ème opérateur dont le modèle économique est basé sur un déploiement d'un minimum d'antennes (pour réduire un maximum les coûts) ont du peser dans les négociations (surtout si la sensibilité politique de son dirigent est plus proche du pouvoir actuel que le précédent). Or les élus en place seraient malvenus de mettre à mal le "business model" de ce dernier (d'où l'abandon du seuil de 0,6V/mètre,trop couteux) et de mettre à mal un opérateur qui a la sympathie des francais qui grâce à lui a pu faire baisser les prix de la téléphonie mobile (même s'il y aurait tant à redire sur les conséquences indirectes). Tant pis pour la Santé publique. Surtout s'ils ont aussi l'approbation des trois opérateurs historiques dont les intérêts sont identiques...
Enfin, pour finir sur une note d'optimisme, notre espoir viendrait de la proposition de loi de la sénatrice d'EELV Leila Aïchi qui pourrait imposer, si elle était votée, cette baisse de seuil vers les 0,6V/mètre par la loi rendant de ce fait cette nouvelle charte caduque. Si un combat doit être menée c'est de soutenir cette initiative pour qu'elle aille jusqu'au bout.
jeudi 20 septembre 2012
Vers une nouvelle Charte... très favorable aux opérateurs ?
Un article dans la presse nous informe qu'une nouvelle Charte pour l'implantation des antennes de téléphonie mobiles à Paris serait en cours de finalisation après négociation avec les quatre opérateurs:
http://www.businessmobile.fr/actualites/antennes-accord-entre-les-operateurs-et-la-ville-de-paris-39782660.htm
On rappelle qu'il y avait jusqu'en 2011 une Charte en vigueur sur Paris qui entre autre fixait des seuils moyens d'émission à 2V/mètre au niveau des appartements. Cette charte devenue caduque n'avait pas été reconduite par les opérateurs et en conséquence la Mairie de Paris avait gelé toute autorisation d'installation d'antennes sur ces propres bâtiments, gênant ainsi les opérateurs sur le déploiement de leur réseau : 3G pour Free et la 4G pour les autres. Une expérience très positive avait été lancée dans le XIVème pour maintenir le seuil à 0.6V/mètre, seuil préconisé par un certain nombre d'associations de lutte contre les nuisances des ondes.
Or dans cette nouvelle Charte nous apprenons que les seuils seraient relevé jusqu'à 7V/mètre soit 3 fois et demi l'ancien seuil ! Il faut savoir aussi que si elle était adoptée cela se traduirait par un déploiement MASSIF de nouvelles antennes fortement émettrices sur Paris (Free + 4G) Pourquoi un tel revirement ? Pourquoi avoir cédé devant les opérateurs ?
Cette Charte doit néanmoins être approuvée en Conseil de Paris. Nos élus auront t'ils le courage de faire passer le principe de précaution avant le business ? Affaire à suivre...
http://www.businessmobile.fr/actualites/antennes-accord-entre-les-operateurs-et-la-ville-de-paris-39782660.htm
On rappelle qu'il y avait jusqu'en 2011 une Charte en vigueur sur Paris qui entre autre fixait des seuils moyens d'émission à 2V/mètre au niveau des appartements. Cette charte devenue caduque n'avait pas été reconduite par les opérateurs et en conséquence la Mairie de Paris avait gelé toute autorisation d'installation d'antennes sur ces propres bâtiments, gênant ainsi les opérateurs sur le déploiement de leur réseau : 3G pour Free et la 4G pour les autres. Une expérience très positive avait été lancée dans le XIVème pour maintenir le seuil à 0.6V/mètre, seuil préconisé par un certain nombre d'associations de lutte contre les nuisances des ondes.
Or dans cette nouvelle Charte nous apprenons que les seuils seraient relevé jusqu'à 7V/mètre soit 3 fois et demi l'ancien seuil ! Il faut savoir aussi que si elle était adoptée cela se traduirait par un déploiement MASSIF de nouvelles antennes fortement émettrices sur Paris (Free + 4G) Pourquoi un tel revirement ? Pourquoi avoir cédé devant les opérateurs ?
Cette Charte doit néanmoins être approuvée en Conseil de Paris. Nos élus auront t'ils le courage de faire passer le principe de précaution avant le business ? Affaire à suivre...
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